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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Melayci, SARL au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 878 016 558, ayant son siège au 17 impasse Emile Zola à Montataire (ci-après « Melayci »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.melayci.fr, ci-après dénommée le «l'Acheteur». Tout achat sur le site www.melayci.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Article 1. Définitions

1.1. Vendeur désigne la Société à responsabilité limitée Melayci au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 878 016 558, dont le siège social est situé 17 impasse Emile Zola à Montataire, et ayant comme numéro de TVA FR 48 878 016 658.
1.2. Acheteur désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site.
1.3. Produit désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
1.4. Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le Site est accessible à l’adresse suivante https://www.melayci.fr

Article 2. Objet

Le Vendeur a notamment pour activité la production et la vente en ligne de produits cosmétique d’un public ciblé (ci-après « le Produit »).

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.melayci.fr (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par :
– les présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, sur tout autre document ;
– Les lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions Générales de Ventes et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la précommande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la précommande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande.

Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventesne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 12 novembre 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 3. Prix

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. Melayci se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués à l'Acheteur correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa précommande.

Article 4. Précommande

L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de précommander des Produits proposés à la vente sur le Site, dans la limite de leur disponibilité.

Article 5. Validité et validation

Toute précommande de Produits sur le Site par l’Acheteur suppose l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur et du Vendeur aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif de la précommande de Produits est communiqué par le Vendeur à l’Acheteur sur l’adresse e-mail indiquée sur la fiche d’identification de l’Acheteur lors de la précommande.

L’Acheteur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu du récapitulatif et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions.

La confirmation de précommande vaut vente et acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales.

La confirmation enregistrée de la précommande de produits et l’ensemble des données transmises lors de la précommande valent preuve de la transaction conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et valent exigibilité des sommes engagées par la précommande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux précommandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Vendeur s’engage à honorer les précommandes de Produits reçues sur le Site et validées uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute précommande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Article 6. Paiement

L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la précommande :
– Soit par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard et American Express. Le règlement des achats de Produits sur le Site s’effectue par STRIPE, une infrastructure de paiement hautement sécurisée (reconnue auprès de toutes les banques).
– Soit par Paypal.

● Paiement via Paypal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de Melayci, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Melayci ne conserve aucune coordonnée bancaire de l'Acheteur, sous réserve des dispositions ci-après. Melayci ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, l'Acheteur accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas Melayci ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

Article 7. Livraison 

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de précommande et devront être acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de la précommande. 

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de précommande des produits et avant la validation de ladite précommande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la préommande envoyé au Client.

Article 8. Réclamation et informations

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@melayci.fr

 

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