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Mentions légales

I - Editeur :

Le site Melayci est produit et édité par Melayci SARL, société à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 878 016 658, dont le siège social est situé au :

17 impasse Emile Zola 60160 Montataire
Téléphone siège : +33 6 95 47 31 37
SIRET : 87801665800014
N° individuel de TVA : FR 48 878016658

Directeur de publication : Kelly Njike
Responsable de la rédaction : Kelly Njike
Email : info@melayci.fr

Le site est hébergé par la société Shopify, dont le siège social est situé au 
150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

II - Conditions Générales d'Utilisation

1. OBJET DU SITE

Le site de Melayci (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques. Ce Site est accessible :

- par le réseau Internet à l’adresse :  www.melayci.fr 

Le Vendeur a notamment pour activité la production et la vente en ligne de produits cosmétiques à destination d’un public ciblé (ci-après « le Produit »).

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.melayci.fr (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par :
– les présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, sur tout autre document ;
– Les lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions Générales de Ventes et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande.

Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 12 novembre 2019. 

2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours de l’Acheteur sur le Site.

De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Acheteur sur le Site (système de reconnaissance par le Vendeur de l’Acheteur sur le Site) avec transmission de données – et qui seront transmises au Vendeur.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet.

Melayci n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Melayci (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Melayci à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que la société Melayci est propriétaire de la marque Melayci.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de Melayci sur la marque Melayci et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Melayci. Melayci se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Melayci ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Melayci ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Melayci ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. COMPORTEMENT DES VISITEURS

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Melayci, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Melayci peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Melayci se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Melayci et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Melayci.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Melayci ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, MELAYCI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Melayci ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Melayci ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Melayci ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

6. GÉNÉRALITÉS

6.1. Modifications

Melayci se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Melayci conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MELAYCI ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE COMPIEGNE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

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